Déclaration préalable Locaux N° 0131122500056

Déclaration préalable n° 0131122500056 à Velaux pour 133 m² de locaux, 55 avenue Baptisitin Angles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0131122500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0131122500056 a été accordée le 30 juillet 2025 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 avenue Baptisitin Angles.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 251, AX 262. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 251 AX 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 133 m² parmi les 266 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 266 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 266 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131122500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 251, AX 262 à Velaux (13880)

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