Permis de construire Logement N° 01311019L0008

Permis de construire n° 01311019L0008 à Trets pour 81 m² de logement, 227 chemin de la Grande Pugere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 01311019L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311019L0008 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé 227 chemin de la Grande Pugere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 770 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 49. Sur la même voie, chemin de la Grande Pugere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 770 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
30/05/2020
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
30/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311019L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 30/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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