Permis de construire Logement N° 01311020L0064

Permis de construire n° 01311020L0064 à Trets pour 830 m² de logement, avenue de Graffine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 01311020L0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311020L0064 porte sur un projet situé avenue de Graffine.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T4, après démolition des 130 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 543 m², soit 92 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 356. La voie, avenue de Graffine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 830 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 543 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 830 m² 0 m² 130 m² 0 m² 700 m² 830 m²
Total 130 m² 830 m² 0 m² 130 m² 0 m² 700 m² 830 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311020L0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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