Permis de construire Logement N° 01311014L0049

Permis de construire à Trets pour 219 m² de logement - 8 Av Mirabeau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 01311014L0049

Demandeur

UN TOIT

Cette page présente le permis de construire n° 01311014L0049, délivré le 5 juin 2015 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Av Mirabeau, Trets (13530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UN TOIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 25 m² 194 m² 0 m² 194 m² 25 m² 219 m²
Total 194 m² 25 m² 194 m² 0 m² 194 m² 25 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN TOIT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402052849
SIRET
40205284900047
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311014L0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Mirabeau, Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UN TOIT et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311014L0049, instruit par la commune de Trets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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