Permis de construire n° 01311018L0055 à Trets pour 302 m² de locaux, Pragues Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 01311018L0055
Demandeur
DUBEROLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311018L0055 a été délivré le 30 avril 2019 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Pragues Nord. La demande émane de DUBEROLI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 811 m², le programme représente 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Pragues Nord, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 811 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 302 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres activités | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUBEROLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Trets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DUBEROLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821319761
- SIRET
- 82131976100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRETS (13530)
Autres dossiers de DUBEROLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311018L0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 251 à Trets (13530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pragues Nord à Trets (13530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pragues Nord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.