Déclaration préalable n° 01311024L0021 à Trets pour 304 m² de locaux, Pragues Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 01311024L0021
Demandeur
VOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01311024L0021, accordée le 1 mars 2024 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pragues Nord. VOLIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 288 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 854 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CH 242, CH 254. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Pragues Nord, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 1 272 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 272 m² à 1 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 16 m² | 288 m² | 131 m² | 288 m² | -115 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 272 m² | 16 m² | 288 m² | 131 m² | 288 m² | -115 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 16 m² | 288 m² | 25 m² | 0 m² | 279 m² | 832 m² |
| Autres activités | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 288 m² | -394 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | -288 m² | 111 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 16 m² | 288 m² | 131 m² | 288 m² | -115 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOLIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Trets. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
VOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983469446
- SIRET
- 98346944600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311024L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pragues Nord à Trets (13530)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Pragues Nord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.