Permis de construire n° 01311419F0056 à Ventabren pour 3 668 m² de locaux, l'Heritiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 01311419F0056
Demandeur
DUBEROLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2019 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311419F0056 porte sur un projet situé l'Heritiere. Le dossier a été déposé par DUBEROLI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 668 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 313 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 30. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, l'Heritiere, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 50 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 668 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 668 m² | 3 668 m² |
| Total | 0 m² | 3 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 668 m² | 3 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 668 m² | 3 668 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 668 m² | 3 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUBEROLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Trets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DUBEROLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821319761
- SIRET
- 82131976100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRETS (13530)
Autres dossiers de DUBEROLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311419F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 30 à Ventabren (13122)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, l'Heritiere à Ventabren (13122)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés l'Heritiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.