Permis de construire n° 01311019L0003 à Trets pour 1 994 m² de logement, 5002 rue des Minimes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 01311019L0003
Demandeur
TRETS 72 MINIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311019L0003 a été délivré le 15 mai 2019 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5002 rue des Minimes. La demande émane de la société de programme immobilier TRETS 72 MINIMES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 258 m² existants. Dans ce programme, 10 des 33 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 339 m², soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 7, AO 101. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 1 994 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 258 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 258 m² à 1 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 1 994 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 994 m² |
| Total | 258 m² | 1 994 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
Dix des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TRETS 72 MINIMES, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
TRETS 72 MINIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842953440
- SIRET
- 84295344000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311019L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 20/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |