Permis de construire Locaux N° 01311018L0021

Permis de construire n° 01311018L0021 à Trets pour 3 199 m² de locaux, Zac De La Bruliere Lot 40

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 01311018L0021

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311018L0021, délivré le 28 août 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac De La Bruliere Lot 40. COMMUNE DE ROQUEVAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 199 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH379. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 145 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

+3 199 m²

Surface totale après

3 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²
Total 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Industrie 0 m² 2 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 949 m² 2 949 m²
Total locaux 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300868
SIRET
21130086800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311018L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Bruliere Lot 40, à Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEVAIRE et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311018L0021, déposé en mairie de Trets.

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