Déclaration préalable n° 01308621R0021 à Roquevaire pour 192 m² de locaux, 22-23 Rue Sainte Anne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier DP n° 01308621R0021
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2021 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308621R0021 porte sur un projet situé 22-23 Rue Sainte Anne. La demande émane de COMMUNE DE ROQUEVAIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 31 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 24 m² | 168 m² | 54 m² | 168 m² | -30 m² | 284 m² |
| Total | 314 m² | 24 m² | 168 m² | 54 m² | 168 m² | -30 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 168 m² | -222 m² | 92 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 314 m² | 24 m² | 168 m² | 54 m² | 168 m² | -30 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEVAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300868
- SIRET
- 21130086800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308621R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |