Déclaration préalable Locaux N° 01308621R0021

Déclaration préalable à Roquevaire pour 192 m² de locaux - 22-23 Rue Sainte Anne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier DP n° 01308621R0021

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01308621R0021, accordée le 1 juillet 2021 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22-23 Rue Sainte Anne, Roquevaire (13360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEVAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 31
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 24 m² 168 m² 54 m² 168 m² 0 m² 284 m²
Total 314 m² 24 m² 168 m² 54 m² 168 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 0 m² 54 m² 168 m² 0 m² 92 m²
Équipements publics 0 m² 24 m² 168 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 314 m² 24 m² 168 m² 54 m² 168 m² 0 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300868
SIRET
21130086800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308621R0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22-23 Rue Sainte Anne, Roquevaire (13360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEVAIRE et accordée le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308621R0021, instruit par la commune de Roquevaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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