Permis de construire Locaux N° 01311018L0017

Permis de construire n° 01311018L0017 à Trets pour 537 m² de locaux, ZAC de la Burliere Lot 20

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 01311018L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311018L0017, délivré le 23 août 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZAC de la Burliere Lot 20.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 639 m², le programme représente 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/05/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 359. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 639 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311018L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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