Le permis de construire n° 01311018L0020 a été délivré le 27 septembre 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 249 impasse des Genets.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 647 m², le programme représente 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 370. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 236 m² d'entrepôt et 125 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Total	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	361 m²	361 m²	361 m²
dont Bureaux	125 m²	125 m²	125 m²
dont Entrepôt	236 m²	236 m²	236 m²
Total locaux	361 m²	361 m²	361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRETS (13530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311018L0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trets

PC n°01311018L0030 Logement Commencé

5417 rue de l'Arc

Trets (13530)

Nouvelle construction

17 août 2018 120 m² SDP

PC n°01311018L0017 Locaux Commencé

ZAC de la Burliere Lot 20

Trets (13530)

Nouvelle construction

23 août 2018 537 m² SDP

PC n°01311018L0021 Locaux Commencé

ZAC de la Bruliere Lot 40

Trets (13530)

Nouvelle construction

28 août 2018 3 199 m² SDP COMMUNE DE ROQUEVAIRE

PC n°01311018L0042 Logement Commencé

chemin du Defend

Trets (13530)

Nouvelle construction

27 sept. 2018 114 m² SDP

PC n°01311018L0039 Logement Autorisé

158 route de Saint Maximin

Trets (13530)

Transformation sans extension

04 oct. 2018 224 m² SDP SCI STEFANELLI

PC n°01311018L0026 Locaux Autorisé

Trets (13530)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 237 m² SDP

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