Permis de construire Logement N° 01311017L0033

Permis de construire à Trets pour 2 569 m² de logement - La Poste Et Sainte Anne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 01311017L0033

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 01311017L0033, délivré le 22 novembre 2017 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Poste Et Sainte Anne, Trets (13530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN302, AN303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 784 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 569 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
17/09/2021
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN302 AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 2 569 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 229 m² 2 569 m²
Total 340 m² 2 569 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 229 m² 2 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 20 2 - - 35
- 37,1 % 57,1 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311017L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poste Et Sainte Anne, Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311017L0033, instruit par la commune de Trets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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