Permis de construire Mixte N° 01311017L0029

Permis de construire n° 01311017L0029 à Trets pour 1 959 m² de logement et locaux, Cd6

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 décembre 2017

Dossier PC n° 01311017L0029

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311017L0029 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2017, pour un projet situé Cd6. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 421 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, dont 16 individuels et 2 collectifs. La surface se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 405 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD138, CD66, CD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 421 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

1 959 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CD138 CD66 CD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 1 554 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 16
Logements collectifs 2
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311017L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (16 individuels, 2 collectifs), pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 421 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cd6, à Trets (13530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ; la décision est intervenue le 9 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 554 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311017L0029, déposé en mairie de Trets.

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