Le permis de construire n° 01311011L0065, délivré le 14 mars 2013 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 boulevard Etienne Boyer.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. La superficie déclarée du terrain est de 564 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 538. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

42 m²

Variation nette

-42 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2013

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 564 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	6	-	-	-	6
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311011L0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	14/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trets

PC n°01311012L0048 Logement Terminé

2003 route de Puyloubier

Trets (13530)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2013 14 010 m² terrain MBKF

PC n°01311012L0067 Locaux Commencé

l'Arnaves Nord

Trets (13530)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 130 m² SDP

PC n°01311012L0066 Logement Commencé

Trets (13530)

Extension sans transformation

08 mars 2013 226 m² SDP

PC n°01311012L0065 Logement Commencé

Quartier de la Gardi

Trets (13530)

Nouvelle construction

15 mars 2013 1 481 m² SDP DOMAINE DE LA GARDI

DP n°01311013L0016 Locaux Autorisé

Pomme

Trets (13530)

Transformation sans extension

19 mars 2013 66 m² SDP

PC n°01311013L0006 Logement Terminé

Trets (13530)

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12 avr. 2013 106 m² SDP

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