Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01310917M0001

Permis d'aménager à Le Tholonet pour 6 911 m² de terrain - Petit Cabries Sud Avenue Paul Jullien

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310917M0001, instruit par la commune de Le Tholonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 01310917M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01310917M0001, délivré le 20 avril 2018 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Petit Cabries Sud Avenue Paul Jullien, Le Tholonet (13100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 911 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1335, B1336, B1436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

6 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1335 B1336 B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Jullien

Territoire administratif

Commune: Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 911 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01310917M0001
Code commune INSEE	13109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 911 m², situé Petit Cabries Sud Avenue Paul Jullien, Le Tholonet (13100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310917M0001, instruit par la commune de Le Tholonet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.