Permis de construire Logement N° 01310914M0010

Permis de construire à Le Tholonet pour 1 791 m² de logement - Palette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 01310914M0010

Demandeur

FIGUIERE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01310914M0010, délivré le 17 juillet 2014 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Palette, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIGUIERE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1612, A806, A807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1612 A806 A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 791 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 596 m² 1 791 m²
Total 195 m² 1 791 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 596 m² 1 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 9 3 - - 31
- 61,3 % 29,0 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGUIERE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440024230
SIRET
44002423000011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13857)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310914M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Palette, Le Tholonet (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIGUIERE PROMOTION et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 9 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310914M0010, instruit par la commune de Le Tholonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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