Déclaration préalable n° 01310914M0033 au Tholonet pour 468 m² de logement, 5322 Les Artauds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier DP n° 01310914M0033
Demandeur
SCI L'ENCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01310914M0033 a été accordée le 26 janvier 2015 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5322 Les Artauds. SCI L'ENCAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B571. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/03/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Tholonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENCAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533254538
- SIRET
- 53325453800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310914M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |