Permis de construire Locaux N° 0131090900012

Permis de construire à Le Tholonet pour 2 971 m² de locaux - L Hubac Du Grand Cabries

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 0131090900012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0131090900012, délivré le 21 août 2014 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Hubac Du Grand Cabries, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en habitation, 2 851 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B179, B224, B991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 615 m²

Surface existante avant

5 809 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

8 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2009
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B179 B224 B991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²
Locaux 5 449 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 8 300 m²
Total 5 809 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 8 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 679 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 7 530 m²
Commerce et services 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Total locaux 5 449 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 8 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 5 (13182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131090900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2009
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2009
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hubac Du Grand Cabries, Le Tholonet (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 2 851 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131090900012, instruit par la commune de Le Tholonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tholonet

Autres types d'autorisations à Le Tholonet