Permis de construire à Tarascon pour 45 093 m² de locaux - Mas Saint Charles-Quartier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 01310824S0010
Demandeur
TERRA NOVA
Cette page présente le permis de construire n° 01310824S0010, délivré le 27 mai 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas Saint Charles-Quartier, Tarascon (13150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA NOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 093 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT41, ZT6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 586 m² | 45 093 m² | 0 m² | 27 963 m² | 0 m² | 17 130 m² | 114 716 m² |
| Total | 97 586 m² | 45 093 m² | 0 m² | 27 963 m² | 0 m² | 17 130 m² | 114 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 97 586 m² | 45 093 m² | 0 m² | 27 963 m² | 0 m² | 17 130 m² | 114 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499018133
- SIRET
- 49901813300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310824S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |