Permis de construire n° 01310822S0010 à Tarascon pour 35 904 m² de locaux, Lansac Et Trebon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 01310822S0010
Demandeur
TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310822S0010 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé Lansac Et Trebon. Le demandeur déclaré est TERRA NOVA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
| Total | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
| Total locaux | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 499018133
- SIRET
- 49901813300011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TARASCON (13150)
Autres dossiers de TERRA NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310822S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |