Permis de construire à Tarascon pour 66 074 m² de locaux - Lansac Et Trebon
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 juin 2022 · Dossier PC n° 01310822S0010 · Demandeur : TERRA NOVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01310822S0010, délivré le 13 juin 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lansac Et Trebon, Tarascon (13150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRA NOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 904 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT9, ZT41.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarascon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
| Total | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 30 170 m² | 35 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 904 m² | 66 074 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310822S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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