Déclaration préalable Logement N° 01310824S0077

Déclaration préalable à Tarascon pour 361 m² de logement - 3 Rue Monge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 01310824S0077

Demandeur

RIF

Cette page présente la déclaration préalable n° 01310824S0077, accordée le 22 juillet 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Monge, Tarascon (13150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RIF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 509 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448984492
SIRET
44898449200026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310824S0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Monge, Tarascon (13150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RIF et accordée le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310824S0077, instruit par la commune de Tarascon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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