Permis de construire Locaux N° 01310823S0049

Permis de construire n° 01310823S0049 à Tarascon pour 1 837 m² de locaux, Av Des Artisans

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 01310823S0049

Demandeur

GUISNEL DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310823S0049 porte sur un projet situé Av Des Artisans. Le projet est porté par GUISNEL DISTRIBUTION SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2059, F2060. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 700 m²

Surface existante avant

5 278 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

7 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2059 F2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 278 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 7 115 m²
Total 5 278 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 7 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 278 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 7 115 m²
dont Bureaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
dont Entrepôt 4 994 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 6 831 m²
Total locaux 5 278 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 7 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUISNEL DISTRIBUTION SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315064501
SIRET
31506450100010
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310823S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Artisans, à Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUISNEL DISTRIBUTION SAS et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310823S0049, déposé en mairie de Tarascon.

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