Permis de construire n° 01310824S0007 à Tarascon pour 1 097 m² de locaux, Av Des Artisans
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 avril 2024
Dossier PC n° 01310824S0007
Demandeur
ROUBIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Artisans, le permis de construire n° 01310824S0007 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ROUBIAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1974, F2138. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 997 m² |
| Total | 900 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUBIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895328326
- SIRET
- 89532832600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SERNHAC (30210)
Autres dossiers de ROUBIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310824S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |