Déclaration préalable Logement N° 01310822S0053

Déclaration préalable n° 01310822S0053 à Tarascon pour 239 m² de logement, 59 Rue Proudhon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 01310822S0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Rue Proudhon, la déclaration préalable n° 01310822S0053 a été accordée le 11 juillet 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K3874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K3874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310822S0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Proudhon, à Tarascon (13150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310822S0053, déposé en mairie de Tarascon.

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