Permis de construire Logement N° 01310822S0009

Permis de construire n° 01310822S0009 à Tarascon pour 149 m² de logement, Lotissement Mazet De Pablo Ch De Souspiron

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 01310822S0009

Demandeur

AYLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310822S0009 a été délivré le 24 mai 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Mazet De Pablo Ch De Souspiron. Le demandeur déclaré est AYLINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7114. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A7114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch De Souspiron

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842607541
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310822S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Mazet De Pablo Ch De Souspiron, à Tarascon (13150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AYLINE et accordé le 24 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310822S0009, déposé en mairie de Tarascon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarascon

Autres types d'autorisations à Tarascon