Permis de construire Locaux N° 01310820S0027

Permis de construire n° 01310820S0027 à Tarascon pour 4 944 m² de locaux, Le Grand Roubian

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 mars 2021

Dossier PC n° 01310820S0027

Demandeur

GDSOL 108

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310820S0027 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Roubian. Le projet est porté par GDSOL 108.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 944 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA164, ZA163, ZA162. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

4 944 m²

Variation nette

+4 944 m²

Surface totale après

4 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA164 ZA163 ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²
Total 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²
Total locaux 0 m² 4 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 944 m² 4 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 108

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890008576
SIRET
89000857600021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310820S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Roubian, à Tarascon (13150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GDSOL 108 ; la décision est intervenue le 15 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310820S0027, déposé en mairie de Tarascon.

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