Permis de construire Locaux N° 01310821S0029

Permis de construire n° 01310821S0029 à Tarascon pour 1 160 m² de locaux, Le Grand Roubian

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 01310821S0029

Demandeur

IMMOBILIERE DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Roubian, le permis de construire n° 01310821S0029 a été délivré le 27 janvier 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). IMMOBILIERE DU VALLON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK74, ZK110, ZK111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 060 m²

Surface existante avant

3 794 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

4 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK74 ZK110 ZK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 794 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 4 954 m²
Total 3 794 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 4 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 794 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 4 954 m²
dont Industrie 3 794 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 4 954 m²
Total locaux 3 794 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 4 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU VALLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514199066
SIRET
51419906600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310821S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Roubian, à Tarascon (13150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DU VALLON et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310821S0029, déposé en mairie de Tarascon.

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