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Permis de construire Locaux N° 01310821S0006

Permis de construire n° 01310821S0006 à Tarascon pour 76 m² de locaux, 153 Av Auguste Chabaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 153 Av Auguste Chabaud, à Tarascon (13150).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES FERRAGES CONDAMINE et accordé le 20 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310821S0006, déposé en mairie de Tarascon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01310821S0006

Demandeur

LES FERRAGES CONDAMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310821S0006, délivré le 20 avril 2021 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 153 Av Auguste Chabaud. Le demandeur déclaré est LES FERRAGES CONDAMINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	423 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	385 m²
Locaux	58 m²	76 m²	38 m²	38 m²	96 m²
Total	481 m²	76 m²	76 m²	0 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	20 m²
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	58 m²	76 m²	38 m²	38 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERRAGES CONDAMINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 334365061
SIRET: 33436506100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310821S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 153 Av Auguste Chabaud, à Tarascon (13150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES FERRAGES CONDAMINE et accordé le 20 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310821S0006, déposé en mairie de Tarascon.

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