Déclaration préalable Locaux N° 01310822S0110

Déclaration préalable n° 01310822S0110 à Tarascon pour 7 m² de locaux, Rue Des Bergers Za Du Roubian

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 novembre 2022

Dossier DP n° 01310822S0110

Demandeur

GDSOL 108

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2022 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310822S0110 porte sur un projet situé Rue Des Bergers Za Du Roubian. Le demandeur déclaré est GDSOL 108.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F2134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 790 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Roubian

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 108

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890008576
SIRET
89000857600021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310822S0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bergers Za Du Roubian, à Tarascon (13150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GDSOL 108 ; la décision est intervenue le 6 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310822S0110, déposé en mairie de Tarascon.

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