Permis de construire n° 01310720K0002 à Simiane-Collongue pour 382 m² de logement, Rte Depart 8C Dite De Gard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 01310720K0002
Demandeur
SCI GADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310720K0002 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé Rte Depart 8C Dite De Gard. SCI GADIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-Collongue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simiane-Collongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GADIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344050729
- SIRET
- 34405072900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SIMIANE-COLLONGUE (13109)
Autres dossiers de SCI GADIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310720K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |