Permis de construire n° 01310720K0002 à Simiane-Collongue pour 382 m² de logement, route Depart 8C Dite de Gard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 01310720K0002
Demandeur
SCI GADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310720K0002 a été délivré le 17 avril 2020, pour un projet situé route Depart 8C Dite de Gard. SCI GADIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 384 m², le programme représente 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 76. Sur la même voie, route Depart 8C Dite de Gard, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Simiane-Collongue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simiane-Collongue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GADIE, dont l'adresse déclarée est à Simiane-Collongue. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI GADIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344050729
- SIRET
- 34405072900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SIMIANE-COLLONGUE (13109)
Autres dossiers de SCI GADIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310720K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 17/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route Depart 8C Dite de Gard à Simiane-Collongue (13109)
L’autre dossier recensé route Depart 8C Dite de Gard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.