Permis de construire Mixte N° 01310718K0004

Permis de construire à Simiane-Collongue pour 386 m² de logement et locaux - Crs Des Heros

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01310718K0004

Demandeur

SCI GADIE

Cette page présente le permis de construire n° 01310718K0004, délivré le 11 juillet 2018 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Crs Des Heros, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD169 AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GADIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344050729
SIRET
34405072900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310718K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crs Des Heros, Simiane-Collongue (13109).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GADIE et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310718K0004, instruit par la commune de Simiane-Collongue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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