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Permis de construire Mixte N° 01310716K0011

Permis de construire à Simiane-Collongue pour 268 m² de logement et locaux - 16 Rte Depart 8C Dite De Gard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rte Depart 8C Dite De Gard, Simiane-Collongue (13109).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INDACO PIETRI et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310716K0011, instruit par la commune de Simiane-Collongue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 01310716K0011

Demandeur

SCI INDACO PIETRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310716K0011, délivré le 12 décembre 2016 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Rte Depart 8C Dite De Gard, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INDACO PIETRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	176 m²	88 m²	0 m²	176 m²	0 m²	88 m²
Locaux	0 m²	4 m²	176 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	176 m²	92 m²	176 m²	176 m²	92 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 m²	176 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INDACO PIETRI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481101152
SIRET: 48110115200017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310716K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rte Depart 8C Dite De Gard, Simiane-Collongue (13109).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INDACO PIETRI et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310716K0011, instruit par la commune de Simiane-Collongue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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