Permis de construire Logement N° 01310720K0003

Permis de construire n° 01310720K0003 à Simiane-Collongue pour 5 983 m² de logement, 196 rue du Bouleau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 01310720K0003

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310720K0003 porte sur un projet situé 196 rue du Bouleau. La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 70 logements, dont 38 logements individuels et 32 appartements neufs, après démolition des 1 542 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 70 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 435 m², soit 85 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 32, AH 33, AH 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bouleau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Simiane-Collongue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 435 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

5 983 m²

Variation nette

+4 441 m²

Surface totale après

5 983 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
12/04/2024
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 32 AH 33 AH 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 542 m² existants et construit 5 983 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 542 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 542 m² à 5 983 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 542 m² 5 983 m² 0 m² 1 542 m² 0 m² 4 441 m² 5 983 m²
Total 1 542 m² 5 983 m² 0 m² 1 542 m² 0 m² 4 441 m² 5 983 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 38 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 38 sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 38
Logements collectifs 32
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 11 20 - 25 13 70
1,4 % 15,7 % 28,6 % - 35,7 % 18,6 % 100,0 %

Financement et aides

35 des 70 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, une SNC basée à Aix en Provence Cedex 01. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13627)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310720K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 12/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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