Permis de construire Logement N° 01310720K0003

Permis de construire à Simiane-Collongue pour 5 983 m² de logement - 196 Rue Du Bouleau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 01310720K0003

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 01310720K0003, délivré le 17 juillet 2020 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 196 Rue Du Bouleau, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 435 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 38 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 20 T3, 25 T5, 13 T6+, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH33, AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 435 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

5 983 m²

Variation nette

+4 441 m²

Surface totale après

5 983 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH33 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 542 m² 5 983 m² 0 m² 1 542 m² 0 m² 4 441 m² 5 983 m²
Total 1 542 m² 5 983 m² 0 m² 1 542 m² 0 m² 4 441 m² 5 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 38
Logements collectifs 32
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 20 - 25 13 70
1,4 % 15,7 % 28,6 % - 35,7 % 18,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13627)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310720K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (38 individuels, 32 collectifs), pour 5 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Rue Du Bouleau, Simiane-Collongue (13109).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 20 T3, 25 T5, 13 T6+, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310720K0003, instruit par la commune de Simiane-Collongue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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