Permis de construire à Simiane-Collongue pour 1 596 m² de logement - 994B Av Du General De Gaulle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 01310714K0012
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Cette page présente le permis de construire n° 01310714K0012, délivré le 20 novembre 2014 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 994B Av Du General De Gaulle, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 167 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI286, AI19, AI20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Simiane-Collongue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
| Total | 0 m² | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | 1 596 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310714K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |