Permis de construire Logement N° 0131062600013

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 1 435 m² de logement - 40 Chemin Des Fraises

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0131062600013

Demandeur

ERILIA ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 0131062600013, délivré le 22 mai 2026 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Chemin Des Fraises, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC72, BC93, BC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 567 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 435 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC72 BC93 BC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²
Total 0 m² 1 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 435 m² 1 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 12 - - 20
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA ACCESSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
069803518
SIRET
06980351800054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131062600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Chemin Des Fraises, Septèmes-les-Vallons (13240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA ACCESSION et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062600013, instruit par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Septèmes-les-Vallons

Autres types d'autorisations à Septèmes-les-Vallons