Permis de construire Logement N° 01302816B0090

Permis de construire à La Ciotat pour 1 660 m² de logement - 81 Ch Des Carrieres Fardeloup

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 01302816B0090

Demandeur

SOLEIL LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 01302816B0090, délivré le 2 décembre 2016 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 81 Ch Des Carrieres Fardeloup, La Ciotat (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

75 580 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

1 660 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fardeloup

Territoire administratif

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²
Total 0 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 1 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 3 - - 24
- 33,3 % 54,2 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL LOGIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
069803518
SIRET
06980351800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302816B0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Ch Des Carrieres Fardeloup, La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEIL LOGIS et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302816B0090, instruit par la commune de La Ciotat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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