Déclaration préalable à Septèmes-les-Vallons pour 1 561 m² de logement - 40 Chemin Des Fraises
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 mars 2026 · Dossier DP n° 0131062600022 · Demandeur : ERILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0131062600022, accordée le 26 mars 2026 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Chemin Des Fraises, Septèmes-les-Vallons (13240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 6 T4, dont 26 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC111, BC112, BC73.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² |
| Total | 1 661 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 9 | 6 | - | - | 26 |
| - | 42,3 % | 34,6 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131062600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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