Permis de construire Locaux N° 0131062500037

Permis de construire n° 0131062500037 à Septèmes-les-Vallons pour 536 m² de locaux, 515 Ch De La Haute Bedoule

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0131062500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131062500037 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 515 Ch De La Haute Bedoule.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 0 m² 536 m² 8 m² 528 m² 0 m² 536 m²
Total 536 m² 0 m² 536 m² 8 m² 528 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Autres activités 536 m² 0 m² 0 m² 8 m² 528 m² -536 m² 0 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 8 m² 264 m² -272 m² 0 m²
dont Entrepôt 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 536 m² 8 m² 528 m² 0 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131062500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 515 Ch De La Haute Bedoule, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062500037, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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