Permis de construire Locaux N° 01310620F0028

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 70 m² de locaux - Zi Pre De L Aube Lot N_5

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 01310620F0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310620F0028, délivré le 11 janvier 2021 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi Pre De L Aube Lot N_5, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 725 m²
Total 655 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 655 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310620F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Pre De L Aube Lot N_5, Septèmes-les-Vallons (13240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310620F0028, instruit par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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