Permis de construire Logement N° 01310414H0022

Permis de construire à Sausset-les-Pins pour 4 348 m² de logement - Quartier De La Folie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 01310414H0022

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 01310414H0022, délivré le 25 mars 2015 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Folie, Sausset-les-Pins (13960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 142 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 142 m²

Surface créée

4 348 m²

Variation nette

+4 348 m²

Surface totale après

4 348 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²
Total 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 27 11 1 - 69
- 43,5 % 39,1 % 15,9 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310414H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 142 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Folie, Sausset-les-Pins (13960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 25 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 27 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310414H0022, instruit par la commune de Sausset-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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