Permis de construire Logement N° 01310413H0008

Permis de construire n° 01310413H0008 à Sausset-les-Pins pour 664 m² de logement, 18 Avenu De La Cote Bleue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 01310413H0008

Demandeur

ARCHILYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310413H0008, délivré le 23 juillet 2013 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Avenu De La Cote Bleue. Le demandeur déclaré est ARCHILYS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR290. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 739 m²
Total 75 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHILYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
750624678
SIRET
75062467800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CARRY-LE-ROUET (13620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310413H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu De La Cote Bleue, à Sausset-les-Pins (13960).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARCHILYS et accordé le 23 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310413H0008, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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