Permis de construire Mixte N° 01310413H0013

Permis de construire n° 01310413H0013 à Sausset-les-Pins pour 354 m² de logement et locaux, 1 Avenu De La Cote Bleue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 01310413H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310413H0013 a été délivré le 16 septembre 2013 à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenu De La Cote Bleue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR231. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausset-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausset-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausset-les-Pins Code postal 13960 Identifiant INSEE 13104
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 209 m² 0 m² 0 m² 123 m² 86 m² 344 m²
Locaux 0 m² 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 258 m² 231 m² 123 m² 0 m² 123 m² 231 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSET-LES-PINS (13960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310413H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenu De La Cote Bleue, à Sausset-les-Pins (13960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310413H0013, déposé en mairie de Sausset-les-Pins.

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