Permis de construire n° 01310324E0036 à Salon-de-Provence pour 2 134 m² de locaux, Av De La Patrouille De Les Broquetiers Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 01310324E0036
Demandeur
SAS CAP INVEST 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310324E0036 a été délivré le 9 décembre 2024 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Patrouille De Les Broquetiers Est. SAS CAP INVEST 2 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV269. Ce dossier est l'un des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Broquetiers Est
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Total | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CAP INVEST 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892695909
- SIRET
- 89269590900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de SAS CAP INVEST 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310324E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |