Permis de construire n° 00501220H0006 à Baratier pour 1 387 m² de locaux, Le Petit Lieou
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 00501220H0006
Demandeur
SAS CAP INVEST 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Lieou, le permis de construire n° 00501220H0006 a été délivré le 1 avril 2021 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAS CAP INVEST 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA322, ZA335. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CAP INVEST 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892695909
- SIRET
- 89269590900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de SAS CAP INVEST 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501220H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |