Permis de construire Locaux N° 01310319E0133

Permis de construire n° 01310319E0133 à Salon-de-Provence pour 93 m² de locaux, 298 Av De La Patrouille De

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 01310319E0133

Demandeur

SCI DES ARCEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310319E0133, délivré le 29 mai 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 298 Av De La Patrouille De. Le projet est porté par SCI DES ARCEAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW78. Au total, 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Locaux 277 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 370 m²
Total 297 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 370 m²
Total locaux 277 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ARCEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539587147
SIRET
53958714700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310319E0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 298 Av De La Patrouille De, à Salon-de-Provence (13300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ARCEAUX et accordé le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310319E0133, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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