Permis de construire Logement N° 01310324E0029

Permis de construire n° 01310324E0029 à Salon-de-Provence pour 965 m² de logement, Ch De La Croix Blanche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 01310324E0029

Demandeur

9010 CROIX BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310324E0029 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé Ch De La Croix Blanche. La demande émane de 9010 CROIX BLANCHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM63. Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/11/2025
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² -397 m² 0 m²
Total 397 m² 965 m² 0 m² 397 m² 0 m² 568 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 2 - - 14
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

9010 CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927769968
SIRET
92776996800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310324E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 06/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Croix Blanche, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 9010 CROIX BLANCHE et accordé le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310324E0029, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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