Permis de construire Locaux N° 01310321E0119

Permis de construire n° 01310321E0119 à Salon-de-Provence pour 706 m² de locaux, Zac De La Gandonne Le Quintin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 01310321E0119

Demandeur

RORIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310321E0119 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé Zac De La Gandonne Le Quintin. Le demandeur déclaré est RORIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW1315. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 504 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quintin

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 630 m² 76 m² 0 m² 76 m² 630 m² 1 094 m²
Total 464 m² 630 m² 76 m² 0 m² 76 m² 630 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Autres activités 405 m² 630 m² 76 m² 0 m² 76 m² 630 m² 1 035 m²
dont Bureaux 44 m² 360 m² 76 m² 0 m² 0 m² 436 m² 480 m²
dont Entrepôt 361 m² 270 m² 0 m² 0 m² 76 m² 194 m² 555 m²
Total locaux 464 m² 630 m² 76 m² 0 m² 76 m² 630 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879478493
SIRET
87947849300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
EYGUIERES (13430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Gandonne Le Quintin, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RORIE et accordée le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310321E0119, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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