Permis de construire n° 01310319E0108 à Salon-de-Provence pour 60 m² de locaux, La Croix Blanche
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 01310319E0108
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310319E0108 porte sur un projet situé La Croix Blanche. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK276, CL256. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840294003
- SIRET
- 84029400300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310319E0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |