Permis de construire Locaux N° 07119018M0003

Permis de construire à Épinac pour 40 m² de locaux - Petit Pre - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Pre - La Gare, Épinac (71360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE et accordé le 29 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119018M0003, instruit par la commune de Épinac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 07119018M0003

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07119018M0003, délivré le 29 avril 2019 à Épinac (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Petit Pre - La Gare, Épinac (71360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH288, AH20, AH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 229 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Localisation du projet à Épinac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH288 AH20 AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinac Code postal 71360 Identifiant INSEE 71190
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840294003
SIRET: 84029400300016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07119018M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Pre - La Gare, Épinac (71360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE et accordé le 29 avril 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119018M0003, instruit par la commune de Épinac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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